Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’accès et d’usage de la plateforme CoproZen par les syndics, gestionnaires, collaborateurs internes, copropriétaires et, plus généralement, tout utilisateur disposant d’un compte ou d’un accès autorisé.

L’accès est réservé aux utilisateurs autorisés par CoproZen ou par un Client administrateur. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à signaler sans délai toute utilisation suspecte, perte d’accès ou compromission de compte.

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme exclusivement pour les finalités prévues par son compte, son rôle, ses habilitations et les règles du Client administrateur. L’utilisateur s’interdit notamment toute tentative d’accès non autorisé, de détournement fonctionnel, d’extraction massive non permise, de perturbation du service ou d’usage illicite.

Les utilisateurs qui exploitent CoproZen pour administrer des copropriétés s’engagent à respecter la réglementation marocaine applicable, notamment la loi n 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, telle que modifiée, ainsi que les règles de gouvernance, convocations, assemblées, documents et notifications applicables à leur organisation.

Chaque utilisateur demeure responsable des informations, fichiers, messages, documents et données qu’il dépose, partage ou traite dans la plateforme. Il garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires et que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits des tiers ni à la loi.

Les utilisateurs reconnaissent que certaines opérations réalisées via CoproZen impliquent des données à caractère personnel. Ils s’engagent à respecter la loi marocaine n 09-08 et les obligations d’information, de légitimité du traitement, de confidentialité et de sécurité qui leur incombent.

CoproZen peut faire évoluer, maintenir, suspendre temporairement ou sécuriser certaines fonctionnalités pour des raisons techniques, de sécurité, de conformité ou d’amélioration du service. Ces opérations ne sauraient ouvrir droit à indemnisation lorsqu’elles sont raisonnables et nécessaires au maintien du service.

En cas d’usage abusif, non conforme, frauduleux, excessif ou dangereux pour la plateforme, CoproZen ou le Client administrateur peuvent suspendre immédiatement tout ou partie des accès concernés, sans préjudice de toute action contractuelle, technique ou judiciaire utile.

Sont notamment considérés comme abusifs les tentatives de contournement des limitations contractuelles, l’envoi de contenus massifs ou illicites, les extractions automatisées non autorisées, le partage de comptes, l’usurpation d’identité ou toute opération portant atteinte à la sécurité, à la stabilité ou à la confidentialité du service.

Les utilisateurs reconnaissent la valeur probante des traces techniques, journaux d’activité, horodatages, validations et opérations électroniques enregistrés par la plateforme, dans les conditions permises par le droit marocain applicable et le cadre issu de la loi n 53-05.

Il est interdit de copier, reproduire, adapter, décompiler, extraire de manière substantielle, revendre, redistribuer ou exploiter commercialement tout ou partie de la plateforme hors autorisation écrite préalable.

CoproZen fournit un outil de gestion et d’organisation. La plateforme ne se substitue ni au conseil juridique, ni au conseil fiscal, ni à la validation comptable, ni à l’analyse métier ou réglementaire qui demeurent à la charge de l’utilisateur et, le cas échéant, du Client administrateur.

Les présentes CGU peuvent être modifiées pour tenir compte de l’évolution de la plateforme, de la réglementation, de la sécurité ou de l’organisation du service. La version applicable est celle mise à disposition sur la plateforme ou communiquée par tout moyen durable.

Lorsqu’une modification affecte de manière substantielle les conditions d’accès, les règles d’usage, la sécurité, les droits ou les obligations des utilisateurs, CoproZen la communique préalablement par un moyen durable dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur, sauf urgence, exigence légale ou motif de sécurité imposant une application plus rapide.

La poursuite de l’utilisation de la plateforme après l’entrée en vigueur des CGU mises à jour vaut acceptation, dans la mesure permise par la loi applicable et sous réserve d’une information préalable adéquate. Lorsque la loi impose un consentement exprès ou une formalité particulière, CoproZen peut subordonner la poursuite de certains usages à cette validation.

Les modifications tarifaires et conditions commerciales de l’abonnement relèvent prioritairement des CGV, des devis, des bons de commande ou de tout document contractuel équivalent, et non des seules présentes CGU.